CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de KFL Location et de ses clients dans le cadre de la location, de la vente et de l’installation de matériel audiovisuel.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande, réservation, location ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit de KFL Location.

CONDITIONS DE LOCATION

Article 3 : Matériel concerné

La location concerne tout équipement audiovisuel mis à disposition par KFL Location : écrans, projecteurs, enceintes, consoles de mixage, micros, caméras, supports et câblages.

Article 4 : Réservation et paiement

La réservation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 50 %.
Le solde doit être réglé avant la mise à disposition du matériel.
En cas de non-paiement, KFL Location peut annuler la réservation sans préavis.

Article 5 : Durée et restitution

La location est accordée pour une durée précisée sur le contrat.
Tout retard entraîne des pénalités calculées au prorata du tarif initial.
Le matériel doit être restitué en bon état. Toute détérioration engage la responsabilité du locataire.

Article 6 : Responsabilités du locataire

Le locataire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa mise à disposition.
En cas de perte, vol ou dommage, la valeur de remplacement sera facturée.
Une assurance responsabilité civile couvrant les biens loués peut être exigée.

Article 7 : Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé.
Il sera restitué après inspection du matériel.
Toute dégradation entraînera la retenue partielle ou totale du dépôt.

CONDITIONS DE VENTE

Article 8 : Produits concernés

KFL Location vend du matériel audiovisuel neuf et d’occasion.
La disponibilité est précisée au moment de la commande.

Article 9 : Commande et paiement

Toute commande doit être validée par écrit.
Le paiement intégral est requis avant toute expédition ou retrait, sauf en cas de contrat de paiement échelonné.
Aucun retour ou annulation ne sera accepté sans justification valable.

Article 10 : Livraison et transfert de propriété

La livraison est effectuée à l’adresse du client ou en point de retrait.
Les frais de livraison sont à la charge du client.
La propriété est transférée à la réception du paiement intégral.

Article 11 : Garantie et service après-vente

Le matériel neuf bénéficie de la garantie constructeur.
Tout dysfonctionnement doit être signalé sous 48 heures après réception.
Les réparations hors garantie seront facturées.

Article 12 : Paiement échelonné

Le paiement pourra être effectué de manière échelonnée selon les modalités définies au devis ou contrat signé entre les parties. Les échéances doivent être respectées conformément à l’échéancier prévu.

Intérêts ou frais administratifs
Un taux d’intérêt annuel de [X %] pourra être appliqué à titre de frais de gestion. (Ou indiquer « sans frais » selon l’accord convenu.)

Retard ou défaut de paiement

Tout retard de plus de 7 jours dans le règlement d’une mensualité entraînera l’application de pénalités de retard de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50 €.
En cas de non-paiement de 2 mensualités consécutives ou non, KFL Location se réserve le droit de :
- Réclamer immédiatement l’intégralité du solde restant dû,
- Suspendre toute garantie, assistance ou prestations en cours,
- Engager une procédure de recouvrement, dont les frais seront à la charge du client.

Clause de réserve de propriété renforcée
Le matériel vendu reste la pleine propriété de KFL Location jusqu’au paiement complet des mensualités. En cas de non-paiement, KFL Location pourra :

Reprendre immédiatement le matériel sans mise en demeure préalable,
Facturer les mois déjà écoulés, y compris les frais de dépréciation et de reprise du matériel.

Interdiction de revente ou déplacement
Tant que le matériel n’est pas entièrement payé :

Le client ne peut ni le revendre, ni le céder, ni le déplacer hors de l’adresse mentionnée au contrat sans l’accord écrit de KFL Location.
Toute tentative de revente ou de dissimulation du matériel expose le client à des poursuites pour abus de confiance.

Assurance obligatoire
Le client s’engage à souscrire une assurance couvrant le vol, la casse, l’incendie et les dommages sur la totalité du matériel concerné par le paiement échelonné, pendant toute la durée du plan de paiement. Une attestation d’assurance pourra être exigée.
Garantie
La garantie constructeur est applicable selon les conditions habituelles. En cas de défaut de paiement, toute garantie contractuelle ou commerciale est suspendue.
Résiliation anticipée
En cas de résiliation du contrat à l’initiative du client, ou de manquement contractuel, le solde total des échéances sera immédiatement exigible, majoré de 10 % à titre d’indemnité forfaitaire.

Article 13 – Annulation de la prestation par le client

Conditions générales
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à KFL Location (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception). La date de réception fera foi.
La réservation de la date et la mobilisation du matériel/équipe constituent un engagement ferme du client.
Frais d’annulation
En cas d’annulation par le client, les sommes suivantes seront facturées :

Plus de 90 jours avant la date prévue de l’événement : 30 % du montant total TTC du contrat, à titre de frais de réservation et d’immobilisation.
Entre 90 et 60 jours avant : 50 % du montant total TTC.
Entre 60 et 30 jours avant : 75 % du montant total TTC.
Moins de 30 jours avant l’événement : 100 % du montant total TTC, quelle que soit la cause de l’annulation.

Prestations déjà engagées
En cas d’annulation, toutes les dépenses déjà réalisées (achats spécifiques, sous-traitance, préparation technique, logistique, transport, frais de personnel déjà engagés) resteront intégralement dues, en sus des frais d’annulation ci-dessus.
Non-reportabilité
Le client reconnaît que la prestation est liée à une date fixe et non reportable. Tout changement de date sera considéré comme une annulation et donnera lieu à l’application des frais ci-dessus, sauf accord écrit spécifique de KFL Location.
Annulation par KFL Location
En cas d’annulation à l’initiative de KFL Location (hors force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée par le client.

CONDITIONS D’INSTALLATION

Article 14 : Prestations d’installation

KFL Location réalise l’installation d’équipements audiovisuels selon un devis validé par le client.
Toute modification du projet initial donnera lieu à un avenant signé.

Article 15 : Devis et modifications

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.
Tout ajout ou modification après validation du devis entraînera une révision du prix.
En cas d’imprévus techniques, un ajustement tarifaire pourra être appliqué.

Article 16 : Main-d’œuvre : prévisionnelle ou forfaitaire

Le devis peut inclure une estimation de main-d’œuvre prévisionnelle ou un forfait fixe.
Si la main-d’œuvre est indiquée comme prévisionnelle, elle pourra être ajustée en fonction des besoins réels du chantier, notamment en cas d’imprévus techniques ou d’allongement du temps de travail nécessaire.
En cas de révision de la main-d’œuvre prévisionnelle, un avenant sera établi et signé avant la poursuite des travaux.
Si la main-d’œuvre est indiquée comme forfaitaire, le prix fixé dans le devis restera inchangé sauf demande de travaux supplémentaires non prévus initialement.

Article 17 : Accès et responsabilités

Le client doit garantir un accès aux lieux adapté pour l’installation.
Tout retard causé par le client entraînera des frais supplémentaires.
Une fois l’installation terminée, un procès-verbal de réception sera signé.

Article 18 : Garantie d’installation

L’installation est garantie 6 mois pour la main-d’œuvre.
Tout dysfonctionnement lié à une mauvaise utilisation ou une modification ultérieure ne sera pas couvert.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 19 : Assurances

Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant le matériel loué ou installé.
KFL Location ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des tiers.

Article 20 : Cas de force majeure

KFL Location ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté : catastrophes naturelles, grèves, pannes électriques, etc.

Article 21 : Données personnelles

Les informations collectées sont protégées selon les lois en vigueur.
Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers.

Article 22 : Clause de réserve de propriété

KFL Location conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral.
En cas de non-paiement, la reprise du matériel peut être exigée.

Article 23 : Litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Avant toute action en justice, une médiation sera privilégiée.

Ces conditions sont modifiables sans préavis. Pour toute question, contactez KFL Location.