Une question ? 06 86 32 18 37

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de KFL Location et de ses clients dans le cadre de la location, de la vente et de l’installation de matériel audiovisuel.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande, réservation, location ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit de KFL Location.

CONDITIONS DE LOCATION

Article 3 : Matériel concerné

La location concerne tout équipement audiovisuel mis à disposition par KFL Location : écrans, projecteurs, enceintes, consoles de mixage, micros, caméras, supports et câblages.

Article 4 : Réservation et paiement

  • La réservation est confirmée après acceptation du devis et versement d’un acompte de 50 %.

  • Le solde doit être réglé avant la mise à disposition du matériel.

  • En cas de non-paiement, KFL Location peut annuler la réservation sans préavis.

Article 5 : Durée et restitution

  • La location est accordée pour une durée précisée sur le contrat.

  • Tout retard entraîne des pénalités calculées au prorata du tarif initial.

  • Le matériel doit être restitué en bon état. Toute détérioration engage la responsabilité du locataire.

Article 6 : Responsabilités du locataire

  • Le locataire assume l’entière responsabilité du matériel dès sa mise à disposition.

  • En cas de perte, vol ou dommage, la valeur de remplacement sera facturée.

  • Une assurance responsabilité civile couvrant les biens loués peut être exigée.

Article 7 : Dépôt de garantie

  • Un dépôt de garantie peut être demandé.

  • Il sera restitué après inspection du matériel.

  • Toute dégradation entraînera la retenue partielle ou totale du dépôt.

CONDITIONS DE VENTE

Article 8 : Produits concernés

  • KFL Location vend du matériel audiovisuel neuf et d’occasion.

  • La disponibilité est précisée au moment de la commande.

Article 9 : Commande et paiement

  • Toute commande doit être validée par écrit.

  • Le paiement intégral est requis avant toute expédition ou retrait.

  • Aucun retour ou annulation ne sera accepté sans justification valable.

Article 10 : Livraison et transfert de propriété

  • La livraison est effectuée à l’adresse du client ou en point de retrait.

  • Les frais de livraison sont à la charge du client.

  • La propriété est transférée à la réception du paiement intégral.

Article 11 : Garantie et service après-vente

  • Le matériel neuf bénéficie de la garantie constructeur.

  • Tout dysfonctionnement doit être signalé sous 48 heures après réception.

  • Les réparations hors garantie seront facturées.

CONDITIONS D’INSTALLATION

Article 12 : Prestations d’installation

  • KFL Location réalise l’installation d’équipements audiovisuels selon un devis validé par le client.

  • Toute modification du projet initial donnera lieu à un avenant signé.

Article 13 : Devis et modifications

  • Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission.

  • Tout ajout ou modification après validation du devis entraînera une révision du prix.

  • En cas d’imprévus techniques, un ajustement tarifaire pourra être appliqué.

Article 14 : Main-d’œuvre : prévisionnelle ou forfaitaire

  • Le devis peut inclure une estimation de main-d’œuvre prévisionnelle ou un forfait fixe.

  • Si la main-d’œuvre est indiquée comme prévisionnelle, elle pourra être ajustée en fonction des besoins réels du chantier, notamment en cas d’imprévus techniques ou d’allongement du temps de travail nécessaire.

  • En cas de révision de la main-d’œuvre prévisionnelle, un avenant sera établi et signé avant la poursuite des travaux.

  • Si la main-d’œuvre est indiquée comme forfaitaire, le prix fixé dans le devis restera inchangé sauf demande de travaux supplémentaires non prévus initialement.

Article 15 : Accès et responsabilités

  • Le client doit garantir un accès aux lieux adapté pour l’installation.

  • Tout retard causé par le client entraînera des frais supplémentaires.

  • Une fois l’installation terminée, un procès-verbal de réception sera signé.

Article 16 : Garantie d’installation

  • L’installation est garantie 6 mois pour la main-d’œuvre.

  • Tout dysfonctionnement lié à une mauvaise utilisation ou une modification ultérieure ne sera pas couvert.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 17 : Assurances

  • Le client est tenu de souscrire une assurance couvrant le matériel loué ou installé.

  • KFL Location ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des tiers.

Article 18 : Cas de force majeure

  • KFL Location ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté : catastrophes naturelles, grèves, pannes électriques, etc.

Article 19 : Données personnelles

  • Les informations collectées sont protégées selon les lois en vigueur.

  • Aucune donnée ne sera vendue ou cédée à des tiers.

Article 20 : Clause de réserve de propriété

  • KFL Location conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral.

  • En cas de non-paiement, la reprise du matériel peut être exigée.

Article 21 : Litiges et droit applicable

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

  • Avant toute action en justice, une médiation sera privilégiée.